Source : ROCAJQ
Le ROCAJQ a défilé samedi 29 novembre dans les rues de Montréal aux côtés des organismes communautaires, des syndicats et de près de 50 000 citoyen·nes qui se sont mobilisés pour défendre le filet social québécois et dénoncer les dérives de la CAQ qui enchainent les projets de loi qui attaquent les droits fondamentaux et la démocratie.
Plusieurs projets de lois mené par le gouvernement de la CAQ menace l’Action communautaire autonome (ACA) ainsi que les droits et libertés des personnes au Québec :
- PL1 – Ce projet de loi constitutionnelle représente, selon la Ligue des droits et libertés et ses alliés, un coup d’état législatif qui a le potentiel de faire beaucoup de dégâts au mouvement ACA et sur l’ensemble de la société civile. Voici quelques exemples de ce que les analyses préliminaires énoncent comme impacts possibles: Musellement des contre-pouvoirs et du pouvoir de contestation de la société civile, centralisation des pouvoirs aux mains du Parlement, menaces et instrumentalisation des droits des femmes. Le tout émane d’un processus opaque, autoritaire et antidémocratique qui ne respecte aucun des critères reconnus internationalement pour l’adoption d’une constitution légitime. Le ROCAJQ a notamment déposé un mémoire pour exprimer ses inquiétudes dans le cadre de la consultation générale sur le projet.
- PL7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires déposé par la présidente du Conseil du trésor. Dans les notes explicatives, il est écrit que le projet de loi prévoit fusionner le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FQIS) et le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) en un seul fonds désigné “Fonds québécois d’initiatives sociales et d’action communautaire”.
- PL 103 – Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisés afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté. Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2025. La gravité des problèmes du projet de loi est telle, que le RQ-ACA et ses alliées ont dénoncé et ont voulu empêcher son adoption en raison des nombreuses attaques aux droits de la personne qu’il comporte ainsi qu’aux atteintes à l’autonomie des groupes ciblés et, plus largement, aux dangereux précédents que cette loi peut créés pour l’ensemble du mouvement communautaire.
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