Voici un communiqué de la Ligue des droits et libertés après la décision du ministre Simon Jolin-Barrette d’enterrer le projet de loi 1 ou Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Un projet de loi pour lequel le ROCAJQ a exprimé ses inquiétudes.

La Ligue des droits et libertés apprend avec satisfaction la “mort au feuilleton” du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. C’est la fin de la session parlementaire qui aura eu raison de ce projet dénué de légitimité et qui aura vaincu l’entêtement incompréhensible du ministre de la Justice, monsieur Simon Jolin-Barrette.

Toutefois, sans la mobilisation sans relâche de la société civile depuis neuf mois, le PL1 aurait sans doute déjà été adopté. Il importe ainsi de saluer les individus, les organisations et les parlementaires qui ont assuré une vigilance face aux attaques aux droits et libertés et à la démocratie et qui sont demeuré·es fermes dans leur mobilisation.
Dès son dépôt à l’Assemblée nationale, le 9 octobre 2025, le projet de “constitution” a soulevé l’indignation : attaque contre la démocratie et l’État de droit, affaiblissement du régime de protection des droits et libertés, perpétuation d’une logique coloniale niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, affaiblissement des contre-pouvoirs, etc.

Immédiatement, une coalition large de près de soixante organisations communautaires, syndicales et de défense des droits humains s’est mise sur pied, bientôt rejointe par des associations de juristes et des organisations autochtones. Des interventions dans la sphère publique ont été coordonnées, lesquelles ont culminé par la publication d’une déclaration appuyée par plus de 800 groupes réclamant le retrait pur et simple du PL1.
Bien qu’elle se réjouisse de la disparition de la menace que constituait le PL1 sur la démocratie au Québec, la LDL n’est pas contre le principe de l’adoption d’une loi constitutionnelle. Encore faut-il que cela se fasse par une démarche ouverte et inclusive permettant la pleine participation de la société civile et de l’ensemble de la population, loin de l’unilatéralisme et de la précipitation qui ont caractérisé la tentative avortée du gouvernement de la CAQ.

L’abandon forcé du PL1 est une victoire majeure pour l’État de droit et les droits humains. C’est une victoire qui force l’admiration envers la vitalité de la société québécoise et de ses ressorts démocratiques.
La Ligue des droits et libertés tient à remercier sincèrement toutes les organisations et tous les individus ayant contribué à cette mobilisation historique et les appelle à demeurer vigilant·es face à de nouvelles attaques aux droits.