Depuis des décennies, le Québec avance — lentement mais sûrement — vers une société où les droits, les contre-pouvoirs et la participation citoyenne protègent l’équilibre démocratique. Or, avec le projet de loi 1 – Loi constitutionnelle, cet équilibre vacille dangereusement. Ce qui est présenté comme une simple « modernisation » représente en réalité un recul historique aux conséquences profondes.

Une attaque directe contre les contre-pouvoirs

Pour la Ligue des droits et libertés et ses alliés, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un coup d’État législatif. Le projet de loi 1 vise à :

• resserrer le pouvoir entre les mains d’un seul acteur : l’Assemblée nationale ;
• museler les contre-pouvoirs, dont les organismes communautaires, les mouvements sociaux et les instances indépendantes ;
• affaiblir des droits fondamentaux, notamment les droits des femmes, en les rendant vulnérables à une instrumentalisation politique ;
• réduire la capacité de contestation des citoyens et des organisations.

En prétendant que l’Assemblée nationale est la seule détentrice légitime de la « raison », on retire aux citoyennes et citoyens leur pouvoir historique de remettre en question les décisions politiques. C’est une glissade inquiétante, qui flirte avec un modèle autoritaire, où l’opposition devient une gêne plutôt qu’une richesse démocratique.

Un processus opaque qui contourne l’esprit même d’une constitution

Une constitution reflète un contrat social. Elle se construit avec les gens, à travers des débats, des consultations, et un large consensus.
Ici, c’est tout le contraire :

• processus opaque ;
• absence de consultation réelle ;
• vitesse d’exécution incompréhensible ;
• non-respect des critères internationaux reconnus pour l’adoption d’une constitution légitime.

On ne change pas les règles du jeu démocratique derrière des portes closes.

Ce qui est en jeu : nos droits, nos communautés, notre voix

L’adoption du projet de loi 1 aurait des impacts profonds sur :

• le travail des organismes communautaires ;
• la capacité des citoyennes et citoyens à contester ;
• la protection des droits fondamentaux ;
• l’équilibre des pouvoirs qui fait vivre une démocratie.

Ce n’est pas un débat théorique : les conséquences toucheront des communautés bien réelles, déjà fragilisées, et des droits qui ont été gagnés de haute lutte.

Une réponse claire : multiplier les mémoires

Pour freiner le projet de loi 1, il existe un moyen concret : inonder l’Assemblée nationale de mémoires.

Plus il y a de mémoires :

• plus l’étude du projet de loi ralentit ;
• plus le débat public peut s’organiser ;
• plus la société civile fait entendre qu’elle refuse ce recul démocratique.

L’objectif : agir avant le 24 novembre.

Comment vous mobiliser maintenant

Participer est simple, rapide et essentiel :

1. Téléchargez le mémoire type

Le ROCAJQ met à votre disposition un modèle prêt à utiliser.
→ Vous pouvez y ajouter quelques paragraphes sur vos enjeux locaux, vos réalités, vos inquiétudes.

2. Déposez votre mémoire à l’Assemblée nationale

Votre geste compte.
Votre mémoire ralentit le processus.
Votre voix protège les droits qui nous protègent tous.