Préoccupé par les impacts potentiels du projet de loi 23 sur les droits des personnes et des jeunes aux parcours de vie différenciés, le ROCAJQ, avec le soutien du Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage (ROCLD), déposera un mémoire à l’Assemblée nationale et participera aux travaux de la coalition Quand la folie a le dos large.

Modifier les règles entourant les interventions sans consentement en santé mentale ne peut se faire à la hâte. C’est le principal message porté par le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ) dans son mémoire sur le projet de loi 23, qui propose des changements à la Loi P-38.001.

Pour le ROCAJQ, les modifications proposées touchent des enjeux fondamentaux : les libertés individuelles, le consentement, la relation entre les citoyen·nes et les institutions, ainsi que la manière dont la société québécoise choisit de répondre à la détresse, à la marginalisation et aux enjeux de santé mentale.

Dans son mémoire, le regroupement souligne que les impacts du projet de loi pourraient être particulièrement importants pour les personnes déjà fragilisées par la pauvreté, l’itinérance, les ruptures de services, la judiciarisation ou des expériences difficiles avec les institutions. Cette préoccupation est centrale pour les jeunes aux parcours de vie différenciés, que les organismes membres du ROCAJQ accompagnent quotidiennement.

Ces jeunes vivent souvent des trajectoires marquées par des ruptures familiales, des placements en centre jeunesse, des épisodes d’itinérance, de l’instabilité résidentielle, des enjeux de santé mentale ou des expériences de discrimination. Dans ce contexte, l’élargissement des interventions sans consentement soulève des inquiétudes importantes quant aux risques de contrôle social, de profilage ou d’interventions influencées par des préjugés persistants.

Le ROCAJQ reconnaît que certaines familles et certains proches vivent des situations extrêmement difficiles lorsqu’une personne présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Ces réalités doivent être entendues. Toutefois, le regroupement estime qu’une réforme aussi sensible doit être discutée avec rigueur, nuance et transparence.

Avant d’élargir les pouvoirs coercitifs de l’État, le ROCAJQ demande plutôt de renforcer les services accessibles dans la communauté, les ressources psychosociales, les approches préventives, les alternatives à l’hospitalisation forcée et les mécanismes permettant de préserver le caractère exceptionnel des interventions sans consentement.

Dans sa forme actuelle, le ROCAJQ accueille donc défavorablement le projet de loi 23 et demande son retrait afin de permettre une réflexion collective plus approfondie.

Résultat d’un comité politique engagé

Le mémoire du ROCAJQ sur le projet de loi 23 est le fruit d’une réflexion menée avec ses membres, notamment dans le cadre du comité politique du regroupement.

Lors de la rencontre du 14 mai, les membres présents ont assisté à une présentation d’Anne-Marie Boucher, co-coordonnatrice et responsable de l’action sociopolitique au Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ). Cette présentation a permis de mieux comprendre les changements proposés et leurs impacts possibles sur les personnes concernées.

À la suite de cette présentation, les membres du ROCAJQ ont discuté de la position à adopter. Les échanges ont mis en évidence la complexité du sujet et la nécessité d’éviter les réponses simplistes. La Loi P-38.001 touche à des réalités humaines difficiles, mais aussi à des droits fondamentaux qui exigent une grande prudence.

Les membres ont également souligné que le ROCAJQ avait une contribution particulière à apporter aux discussions, notamment en raison de son expertise auprès des jeunes aux parcours de vie différenciés. C’est dans cet esprit que le regroupement a choisi de participer à la coalition « Quand la folie a le dos large », principalement afin d’appuyer la demande d’un débat plus large et d’un temps d’analyse suffisant.

Pour le ROCAJQ, une société démocratique ne peut modifier de manière aussi importante l’équilibre entre protection, soins, autonomie et libertés fondamentales sans prendre le temps nécessaire pour en débattre collectivement.

La coalition « Quand la folie a le dos large » regroupe des organismes communautaires, des groupes de défense des droits, des personnes concernées ainsi que des allié·es préoccupé·es par les impacts du projet de loi 23 sur les libertés fondamentales.